REGLEMENT D'EXPLOITATION


ADMISSION DES VOYAGEURS

Sur l'ensemble des véhicules, la montée des voyageurs s'effectue par la porte AVANT, et la descente par la porte CENTRALE ou ARRIERE.


PLACES ASSISES RESERVEES

Deux places assises sont réservées par priorité et dans l'ordre ci-dessous aux :

1.Mutilés de guerre et mutilés militaires hors guerre.
2.Aveugles civils.
3.Invalides du travail et infirmes civils.
Titulaires de la carte de priorité délivrée par la préfecture ou de la carte d'invalidité valable sur la SNCF ou de la carte d'invalidité avec "Station debout pénible".
4.Femmes enceintes.
5.Personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans.

Les autres voyageurs peuvent occuper ces places lorsqu'elles sont libres mais ils doivent, le cas échéant, les céder aux ayants droit.


ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans les voitures.
Toutefois il est fait exception à cette règle :
Pour les animaux de petite taille, tels que les chiens, chats, oiseaux, etc. à condition de les transporter dans des paniers convenablement fermés ou dans des cages suffisamment enveloppées et de ne pas salir ou incommoder les voyageurs. La plus grande dimension de ces paniers ou cages, ne doit pas dépasser 0,50 m.
Le porteur de l'animal doit tenir le panier ou la cage sur les genoux, s'il occupe une place assise et demeure entièrement responsable de son animal.
Pour les chiens-guides d'aveugles - ayant fait l'objet d'un dressage spécial- qui accompagnent les aveugles titulaires d'une carte de priorité ou d'invalidité. La présentation de cette carte peur être requise par les agents du Réseau TUSCO.


BAGAGES

Sont admis dans les voitures :

En tous temps : les paquets peu volumineux, dont la plus grande dimension est inférieure à 0,50 m susceptibles d'être portés sur les genoux sans gêne pour les voisins et d'un poids ne dépassant pas 10 Kg.


Du lundi au vendredi, en dehors des heures de pointe (7h - 8h30 et 16h30 – 18h30) ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés - toute la journée :
Les valises.
Les poussettes pliantes pour enfants.
Les petits chariots à provisions.
Les voyageurs porteurs de ces bagages doivent veiller à ce qu'aucune gêne ne soit apportée, de leur fait, à la circulation des autres voyageurs..
Les paquets ou bagages qui contiennent des matières offrant des dangers d'explosion ou d'incendie, et ceux qui, par leur nature ou leur odeur, peuvent salir ou incommoder les autres voyageurs, ne sont pas admis dans les voitures.


PAIEMENT DU VOYAGE

Chaque voyageur doit être muni d'un titre de transport individuel ou l'acquérir à son entrée dans l'autobus. Il ne doit lui faire subir aucune altération de nature à entraver, à aucun moment du voyage, l'action du contrôle.

Les règles d'utilisation des titres de transport sont portées à la connaissance des voyageurs sur le dépliant spécial disponibles dans les Points Vente du Réseau TUSCO.
Le paiement des titres de transport délivrés dans les voitures est obligatoirement effectué en espèces : le voyageur est tenu de faire l'appoint.

Les voyageurs utilisant un titre de transport gratuit sur la section « ARUNDEL – JET D'EAU » doivent obligatoirement valider un titre de transport payant pour poursuivre leur voyage au-delà de cette zone. La validation doit être faite au plus tard au dernier arrêt de la section gratuite (en pratique arrêt « ARUNDEL » ou « JET D'EAU »).

Les enfants en-dessous de 4 ans voyageant individuellement sous la responsabilité d'un adulte sont transportés gratuitement à condition de ne pas occuper de place assise ou d'être tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Celles-ci sont invitées en cas de contestation, à justifier de l'âge des enfants.

Les titres de transports non utilisés dans les délais et conditions prévus sont nuls et sans valeur.
En aucun cas, le Réseau TUSCO n'est tenu de rembourser le prix des titres de transport qui n'auraient pas été utilisés.

En cas de changement de tarif, les modalités d'utilisation et de remboursement des titres de transport périmés sont portées à la connaissance des voyageurs par voie de presse et dans les Points de Vente du Réseau TUSCO.


VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE

Le voyageur est tenu de présenter un titre de transport valable à toute réquisition des agents de contrôle et, le cas échéant, la carte l'exonérant en totalité ou en partie des taxes de transport.
Est en situation irrégulière tout voyageur qui ne valide pas son titre de transport (à chaque montée dans le véhicule), sans titre de transport ou qui présente un titre de transport non valable ou qui ne se conforme pas aux dispositions réglementant l'utilisation de son titre.


S'il n'y a pas de fraude manifeste, le voyageur en situation irrégulière à la faculté d'arrêter toute action en effectuant, entre les mains de l'agent de contrôle et contre remise d'une quittance, ou par correspondance dans les 3 jours ouvrables suivant l'infraction, le paiement d'une indemnité forfaitaire. A défaut de règlement dans les trois jours ouvrables, cette somme sera majorée de frais de dossier.

En cas de non paiement, dans un délai de 4 mois, ou en cas de fraude manifeste, le procès-verbal correspondant sera transmis au Procureur de la République en vue de poursuites judiciaires en vertu des textes en vigueur, sans préjudice du retrait éventuel du titre de transport annuel gratuit qui lui aurait été remis.


RECLAMATIONS

Pour être prises en considération, les réclamations doivent être faites par écrit nominativement, en précisant, si possible, le dénomination de la ligne, le numéro du véhicule, et l'heure exacte où l'incident s'est produit.

Un registre destiné à recevoir les réclamations est également tenu à la disposition des voyageurs, aux bureaux TUSCO situés rue Jean Perrin à OLONNE SUR MER.


OBJETS TROUVES

Les objets trouvés dans les véhicules sont déposés le soir même aux Bureaux TUSCO situés rue Jean Perrin à OLONNE SUR MER - Téléphone 02 51 32 95 95 ou allotobus@tusco.org.


DISPOSITIONS DIVERSES

L'accès de toute voiture est interdit aux personnes en état d'ivresse.
Il est interdit à toute personne :
-De monter en surnombre dans une voiture,
- De fumer,
- D'entrer dans une voiture ou d'en sortir avant l'arrêt complet ou au mépris des règles habituelles,
- De gêner les voyageurs ou les agents, notamment dans les passages ou accès,
- De troubler l'ordre et la tranquillité dans la voiture, en particulier par l'emploi d'appareils mobiles de diffusion sonore,
De souiller, de dégrader le matériel,
De quêter, de distribuer ou de vendre quoi que ce soit dans une voiture sans autorisation du Réseau TUSCO,
De se servir, dans la voiture, de tout dispositif réservé au personnel,
De demeurer dans une voiture en haut-le-pied,
De distraire le conducteur,
Tout voyageur doit :
Tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions des agents qualifiés du Réseau TUSCO,
Observer les règles de l'hygiène élémentaire,
Assurer son équilibre, s'il est debout, en se tenant à un appui, ou à une poignée, notamment au départ et en virage.
Tout voyageur qui ne se conforme pas à l'une ou à l'autre de ces conditions d'utilisation peut se voir refuser l'accès à toute voiture ou obligé d'en descendre par les agents qualifiés du Réseau TUSCO.